Casangelo Studio

Dernière mise à jour : 24/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre Casangelo Studio (ci-après « la Photographe ») et toute personne faisant appel à ses prestations (ci-après « le Client »).

Toute réservation d’une séance, commande d’une prestation ou d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Présentation de l’activité

Casangelo Studio est une micro-entreprise spécialisée dans la photographie de grossesse, naissance, bébé, famille, portraits et mariage.

Les prestations proposées sont réalisées dans un style naturel et artistique propre à Casangelo Studio. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’univers photographique présenté sur le site internet et les supports de communication de la Photographe avant toute réservation.

Le Client accepte que le résultat final dépende notamment :

des conditions de lumière ;
de l’environnement choisi ;
de la coopération des participants ;
de la personnalité et des réactions des personnes photographiées.

Le style artistique, la prise de vue, la sélection des images et le traitement photographique relèvent du choix professionnel de la Photographe.

2. Nature des prestations

Casangelo Studio propose notamment :

séances grossesse ;
séances nouveau-né et bébé ;
séances famille ;
séances portraits ;
reportages ou prestations événementielles selon demande.

Les séances peuvent être réalisées :

au domicile du Client ;
en extérieur ;
dans tout autre lieu convenu entre les parties.

Les prestations peuvent comprendre, selon la formule choisie :

la prise de vue ;
le tri des images ;
le traitement et la retouche artistique ;
la livraison d’une galerie numérique privée ;
la remise de fichiers numériques selon l’offre sélectionnée.

Les fichiers photographiques non traités (fichiers RAW ou fichiers bruts issus de l’appareil photo) ne sont jamais remis au Client.

Ces fichiers constituent le support de travail original de la Photographe et restent sa propriété exclusive. La livraison concerne uniquement les images finalisées et sélectionnées conformément à la formule choisie.

3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur les supports de communication de Casangelo Studio et sont applicables au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (sous réserve de confirmation du régime fiscal applicable).

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui validé lors de la réservation.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les déplacements en dehors de la zone habituelle d’intervention.

Le montant éventuel du déplacement sera communiqué au Client avant validation définitive de la réservation.

Les prestations réalisées les samedis, dimanches ou jours fériés peuvent être proposées selon les disponibilités de la Photographe et peuvent faire l’objet d’une tarification spécifique indiquée au Client avant réservation.

4. Réservation d’une séance

La réservation d’une séance peut être effectuée :

directement via le site internet ;
par téléphone ;
par courrier électronique ;
via le formulaire de contact.

La réservation devient effective après validation du rendez-vous par Casangelo Studio.

Aucun acompte n’est demandé lors de la réservation.

La réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la séance, notamment concernant :

la date prévue d’accouchement pour les séances grossesse ;
l’âge du bébé pour les séances naissance ;
toute information importante pouvant influencer le déroulement de la prestation.

Pour les séances grossesse, il est conseillé de réserver suffisamment tôt afin de garantir une disponibilité adaptée.

Pour les séances nouveau-né, il est recommandé de prendre contact avant ou peu après la naissance afin d’organiser au mieux la séance selon les disponibilités.

5. Paiement

Le règlement de la prestation doit être effectué au plus tard le jour de la séance.

Les moyens de paiement acceptés sont :

espèces ;
virement bancaire.

Aucune photographie finale ne sera livrée tant que le règlement intégral de la prestation n’aura pas été effectué.

Les produits ou prestations complémentaires éventuellement commandés devront être réglés selon les modalités indiquées au Client.

En cas de défaut de paiement, Casangelo Studio se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’à régularisation complète du règlement.

6. Report, modification ou annulation d’une séance

6.1 Report à l’initiative du Client

Casangelo Studio comprend que certaines situations peuvent nécessiter un changement de rendez-vous, notamment pour les séances grossesse, naissance et famille.

Toute demande de modification ou de report doit être signalée le plus rapidement possible afin de permettre une nouvelle organisation du planning.

Un report pourra être proposé selon les disponibilités de la Photographe.

Pour les séances nouveau-né, les contraintes liées à la santé du bébé seront prises en considération afin de permettre une réalisation de la séance dans les meilleures conditions.

6.2 Annulation par le Client

En cas d’annulation, le Client doit prévenir Casangelo Studio dans les meilleurs délais.

Une annulation tardive ou une absence au rendez-vous peut entraîner une impossibilité de proposer un nouveau créneau rapidement, notamment en raison de la réservation du temps de prise de vue et de préparation.

6.3 Annulation ou impossibilité par la Photographe

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, événement exceptionnel, force majeure), Casangelo Studio informera le Client dans les meilleurs délais.

Une nouvelle date pourra être proposée selon les disponibilités.

Si aucun nouveau rendez-vous ne peut être trouvé, les sommes éventuellement versées seront remboursées au Client, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

7. Retard du Client

Le Client s’engage à respecter l’heure du rendez-vous fixée avec Casangelo Studio.

Tout retard peut avoir un impact sur le déroulement de la séance et sur la qualité du résultat final.

En cas de retard important :

la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter le planning de la Photographe ;
le nombre d’images livrées pourra être adapté en conséquence ;
selon les circonstances, la séance pourra être reportée à une date ultérieure.

La réduction du temps de séance liée au retard du Client ne pourra pas donner lieu à une réduction du tarif prévu.

8. Déroulement des séances

Les séances sont réalisées selon l’approche artistique de Casangelo Studio.

La Photographe choisit :

les angles de prise de vue ;
les compositions ;
les réglages techniques ;
le traitement des images ;
la sélection finale des photographies.

Le Client reconnaît avoir choisi Casangelo Studio en fonction de son univers photographique.

La Photographe ne garantit pas la reproduction exacte d’une image trouvée sur internet ou réalisée par un autre professionnel.

Chaque séance est unique et dépend notamment :

de la personnalité des personnes photographiées ;
des émotions présentes lors du rendez-vous ;
des conditions naturelles ;
de la coopération des participants.

9. Responsabilité pendant la séance

Le Client reste responsable de lui-même ainsi que des personnes qui l’accompagnent pendant toute la durée de la séance.

Pour les séances avec enfants ou bébés, les parents ou représentants légaux restent responsables de leur sécurité et de leur surveillance.

Les animaux éventuellement présents restent également sous la responsabilité de leur propriétaire.

Casangelo Studio ne pourra être tenue responsable d’un comportement empêchant le bon déroulement de la séance.

10. Accompagnants, photographies et vidéos

Afin de préserver la qualité artistique de la séance et le travail de la Photographe, il est interdit aux personnes accompagnantes de :

photographier avec un appareil photo ;
filmer la séance ;
réaliser des prises de vue destinées à remplacer ou reproduire le travail effectué par Casangelo Studio.

Toute prise de vue par un accompagnant doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Photographe.

Cette règle permet de préserver les conditions de travail, la concentration et l’expérience proposée au Client.

11. Sélection des images et galerie privée

Après la séance, Casangelo Studio réalise un travail de tri et de traitement des photographies.

Une galerie privée pourra être transmise au Client afin qu’il puisse effectuer sa sélection selon la formule choisie.

Le Client dispose d’un délai d’un mois à compter de l’envoi de la galerie pour effectuer son choix.

Sans sélection effectuée dans ce délai, Casangelo Studio se réserve le droit de réaliser elle-même la sélection finale des images correspondant au nombre prévu dans la formule choisie.

Cette sélection sera alors considérée comme définitive.

12. Traitement et livraison des photographies

Les photographies livrées sont des images finalisées, comprenant le travail artistique de sélection et de retouche réalisé par Casangelo Studio.

Les fichiers bruts (RAW), les fichiers de travail ou toute version intermédiaire ne sont jamais transmis au Client.

La livraison des photographies finales intervient dans un délai maximum de quatre semaines après validation de la sélection lorsque celle-ci est demandée au Client.

Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en cas de période de forte activité, problème technique ou événement indépendant de la volonté de la Photographe.

Les photographies sont livrées sous format numérique selon les modalités prévues dans la formule choisie.

Le Client est invité à effectuer une sauvegarde personnelle de ses photographies dès réception.

Casangelo Studio ne pourra être tenue responsable de la perte des fichiers par le Client après livraison.

13. Conservation des fichiers photographiques

Casangelo Studio conserve les fichiers numériques issus des séances photographiques pendant une durée de trois mois à compter de la date de livraison des images finales.

Cette conservation constitue une mesure de précaution et ne remplace pas l’obligation du Client de sauvegarder ses photographies.

Au-delà de cette période, Casangelo Studio pourra supprimer les fichiers sans obligation de conservation ni possibilité de réclamation.

En cas de demande exceptionnelle de récupération de fichiers après suppression, Casangelo Studio ne pourra garantir leur disponibilité.

14. Produits photographiques et impressions

Selon les prestations proposées, Casangelo Studio peut proposer des produits photographiques tels que :

tirages ;
albums ;
supports imprimés ;
produits personnalisés.

Les produits personnalisés étant réalisés selon la demande du Client, ils ne pourront faire l’objet d’une reprise ou d’un échange en cas de changement d’avis.

Les délais de fabrication et de livraison dépendent également des prestataires partenaires éventuels.

Casangelo Studio ne pourra être tenue responsable des délais ou défauts liés à un prestataire extérieur indépendant.

15. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées par Casangelo Studio constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur.

La Photographe conserve l’ensemble de ses droits d’auteur sur les images réalisées.

L’achat d’une prestation photographique ou de fichiers numériques ne constitue pas une cession des droits d’auteur.

Les photographies sont destinées à un usage strictement personnel et privé du Client.

Il est interdit de :

modifier les photographies ;
appliquer des filtres ou retouches supplémentaires ;
recadrer les images de manière à altérer le travail artistique ;
vendre ou utiliser commercialement les photographies ;
transmettre les fichiers à un tiers dans un but professionnel ou commercial.

Les fichiers RAW (photographies brutes), fichiers sources et éléments de création restent la propriété exclusive de Casangelo Studio et ne seront jamais transmis.

Toute utilisation publique des photographies doit respecter le travail de la Photographe et faire apparaître le crédit :

16. Droit à l’image et autorisation de diffusion

Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image.

Casangelo Studio ne diffuse aucune photographie représentant ses clients sans leur accord préalable.

Après la séance, un formulaire d’autorisation de diffusion pourra être proposé au Client afin qu’il puisse indiquer clairement son choix concernant l’utilisation éventuelle des images.

En cas de refus, les photographies resteront strictement privées.

En cas d’accord écrit du Client, les images pourront être utilisées uniquement dans les conditions précisées dans l’autorisation signée, notamment pour :

le site internet ;
les réseaux sociaux professionnels ;
les supports de communication ;
les concours ou publications professionnelles.

Le Client garantit avoir obtenu l’accord des représentants légaux lorsque des personnes mineures apparaissent sur les photographies.

17. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par Casangelo Studio sont valables pendant une durée de douze mois à compter de leur date d’achat.

Elles peuvent être utilisées uniquement pour la prestation indiquée sur la carte cadeau ou selon les conditions précisées lors de l’achat.

La réservation d’une séance avec une carte cadeau doit être effectuée avant sa date d’expiration.

Une carte cadeau expirée ne pourra donner lieu à un remboursement ni à une compensation financière.

Les cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent.

Elles peuvent être offertes à une autre personne uniquement si cela est validé au préalable par Casangelo Studio.

18. Données personnelles et confidentialité

Casangelo Studio collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes, réservations et prestations.

Les données personnelles recueillies peuvent comprendre notamment :

nom et prénom ;
coordonnées ;
informations nécessaires à l’organisation de la séance.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et Casangelo Studio.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :

d’accès à ses données ;
de rectification ;
de suppression ;
de limitation du traitement.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

casangelostudio@outlook.fr

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

19. Responsabilité technique et conservation des images

Casangelo Studio apporte toute l’attention nécessaire à la sauvegarde et au traitement des photographies.

Cependant, un incident exceptionnel peut survenir (défaillance matérielle, problème informatique, perte accidentelle de fichiers).

Dans ce cas, Casangelo Studio proposera, lorsque cela est possible, une solution adaptée telle qu’une nouvelle séance ou une autre proposition équivalente.

La responsabilité de la Photographe ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Avant toute démarche de médiation, le Client devra avoir tenté de résoudre le litige directement avec Casangelo Studio.

21. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

22. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

La réservation d’une prestation auprès de Casangelo Studio implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Fait à Guesnain.

Casangelo Studio
168 rue Jules Mousseron
59287 Guesnain
Email : casangelostudio@outlook.fr
Téléphone : 06 17 34 09 76

SIRET : 10019900900018

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à confirmer)